CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MADE IN ANTIBES
Organisation du Patrimoine Culturel Méditerranéen
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Made in Antibes est une organisation consacrée à la reconnaissance, à la préservation, à la valorisation et à la transmission du patrimoine culturel, artisanal et créatif d’Antibes.
Sa mission est de mettre en lumière les artisans, créateurs, producteurs, designers et professionnels qui contribuent à la richesse économique, culturelle et historique du territoire.
Made in Antibes encourage la continuité des savoir-faire, la production locale, la créativité et le rayonnement du patrimoine méditerranéen en France et à l’international.
L’organisation propose notamment un programme de reconnaissance et de labellisation ainsi qu’à terme une place de marché destinée à promouvoir les créations des professionnels participants.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Made in Antibes ainsi que des services proposés par l’organisation.
Elles concernent notamment :
Les conditions applicables aux ventes et aux transactions commerciales seront définies dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes avant l’ouverture de la place de marché.
L’accès au site Made in Antibes est en principe libre pour les visiteurs.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription, la création d’un compte ou la transmission d’informations professionnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Made in Antibes peut suspendre ou restreindre l’accès à certains services en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, dans le respect de la législation applicable.
L’organisation s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services, sans garantir une accessibilité permanente ni ininterrompue.
Le label Made in Antibes a pour vocation de reconnaître et de valoriser les créations, productions et savoir-faire qui répondent aux critères définis par l’organisation.
Les artisans, créateurs, designers et producteurs peuvent déposer une demande de reconnaissance dans le cadre du programme de labellisation.
Les candidats peuvent être invités à communiquer :
Le dépôt d’une candidature ne garantit pas l’obtention du label.
Chaque demande est examinée conformément aux critères d’éligibilité et aux procédures de l’organisation.
Le label Made in Antibes constitue un signe distinctif de reconnaissance dans le cadre du programme de l’organisation.
Son utilisation est réservée aux professionnels ayant obtenu une autorisation explicite.
Les bénéficiaires s’engagent à :
L’autorisation d’utilisation du label peut être limitée à certains produits, activités ou périodes.
Le label Made in Antibes ne constitue pas automatiquement une certification publique, une garantie gouvernementale ou une approbation officielle de la Ville d’Antibes.
Il ne remplace aucune certification, autorisation ou obligation réglementaire applicable aux produits concernés.
Made in Antibes peut engager une procédure de suspension ou de retrait du droit d’utilisation du label en cas de :
Sauf situation nécessitant une mesure immédiate, le professionnel concerné sera informé des motifs de la décision et pourra présenter ses observations conformément à la procédure prévue par le règlement du label.
Les modalités détaillées de suspension, de retrait et de recours seront précisées dans ce règlement.
Made in Antibes peut proposer des espaces dédiés à la présentation des professionnels participants, de leurs ateliers, de leurs parcours et de leurs créations.
Les informations publiées peuvent comprendre :
Les professionnels demeurent responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent.
La publication de données personnelles et de photographies est effectuée dans le respect de la réglementation applicable et des droits des personnes concernées.
Made in Antibes prévoit de développer une place de marché numérique afin de favoriser la visibilité et la commercialisation des créations locales.
Cette plateforme permettra aux professionnels participants de présenter leurs produits et de les proposer à une clientèle locale, nationale et internationale.
La participation à cette future place de marché pourra être soumise à des conditions spécifiques concernant :
Les modalités commerciales et les responsabilités respectives de la plateforme, des vendeurs et des acheteurs seront définies avant son ouverture.
L’obtention du label Made in Antibes ne garantit pas automatiquement l’accès à la place de marché.
Chaque artisan, créateur, producteur ou vendeur demeure responsable de son activité professionnelle et du respect des obligations légales qui lui sont applicables.
Cela comprend notamment :
La reconnaissance par Made in Antibes ne dispense pas les professionnels de leurs obligations.
Le nom Made in Antibes, ses logos, ses éléments graphiques, ses textes et ses contenus originaux sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’utilisation du logo et du label « Made in Antibes » nécessite une autorisation conformément aux règles du programme.
Les artisans et créateurs conservent les droits sur leurs œuvres, photographies et créations, sous réserve des autorisations qu’ils accordent expressément à l’organisation.
Les visiteurs peuvent consulter les informations publiées sur le site à des fins personnelles et informatives.
Toute utilisation commerciale des contenus protégés doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier ou transmettre de contenus :
Made in Antibes respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable.
Made in Antibes peut développer des collaborations avec des artisans, des entreprises, des associations, des institutions culturelles ainsi que des partenaires publics ou privés.
Ces collaborations visent à soutenir la transmission des savoir-faire, la promotion du patrimoine et le développement des initiatives locales.
Toute utilisation du nom ou du logo d’un partenaire est soumise aux autorisations nécessaires.
Aucun partenariat institutionnel ni soutien officiel ne peut être présumé en l’absence d’un accord explicite.
Made in Antibes s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, l’organisation ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ni d’interruptions techniques.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site qui lui serait étrangère, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
Le site peut proposer des liens vers des sites internet appartenant à des artisans, à des partenaires ou à des prestataires indépendants.
Made in Antibes n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes.
Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Made in Antibes peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications affectant des engagements contractuels existants seront mises en œuvre conformément aux règles légales applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs résidant dans d’autres pays.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il peut prétendre.
Pour toute question concernant les présentes conditions, les activités de l’organisation ou le programme de labellisation :
MADE IN ANTIBES
Organisation du Patrimoine Culturel Méditerranéen
Antibes, France
Site internet : [www.madeinantibes.com]
Adresse électronique : [contact@madeinantibes.com]
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